Alter&a : ASSOCIATION D'AVOCATS A RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
INDIVIDUELLE à Vannes, Rennes, Saint-Brieuc, Guingamp et Lorient Morbihan Côtes-d'Armor Bretagne
/ membre du groupement Altajuris S.C.P. ROLLAND-JOUANNO-MAIRE-TANGUY-SVITOUXHKOFF-HUVELIN-GOURDIN
: Immeuble Golfe Affaires 36 A, boulevard de la Résistance - B.P.
214 - 56006 VANNES Cedex - Tél. 02 97 68 21 21 - Fax 02 97 68
19 77 S.E.L.A.R.L. Bruno LUCAS & Associés : Centre d’Affaires “LA DECOUVERTE” - 39, rue de la Villeneuve - Bâtiment Pen-Men - 56323 LORIENT Cedex - Tél. 02 97 30 70 30 - Fax : 02 97 59 50 97 - Visio IP 46.254.228.49
LES JURISTES D'ARMORIQUE : 42 bis, rue Duguay-Trouin - B.P. 704- 56104
LORIENT Cedex - Tél. 02 97 64 46 77 - Fax 02 97 21 98 21 • La
S.C.P. LRDL : 34, rue de Paris - B.P. 301 - 22003
SAINT-BRIEUC Cedex 1 - Tél. 02 96 62 35 53 - Fax 02 96 62 35 19
• La S.E.L.A.R.L. Lemasson & Associés : 34, rue de Paris - - 22005 SAINT-BRIEUC Cedex 1 - Tél. 02 96 60 41 60 - Fax 02 96 60
41 61 |
• Fiscalité des sociétés
et groupes de sociétés, restructuration, TVA, taxe professionnelle
• Stratégie patrimoniale, fiscalité des personnes
• Déclarations fiscales
• Assistance lors du contrôle et du contentieux fiscal
• Fiscalité immobilière
• Contentieux familial : divorce, séparation, pension alimentaire,
PACS
• Changement et liquidation du régime matrimonial
• Successions
• Litiges liés à la filiation
• Responsabilité civile et assurance
• Liquidation de préjudices corporels
• Responsabilité médicale
• Droit bancaire
• Protection des consommateurs
• Contrats
• Médiation
• Assistance et représentation devant les instances pénales
: instruction et juridiction pénale
• Constitution de partie civile
• Droit pénal des affaires et des dirigeants
• Droit pénal des collectivités publiques
• Droit pénal du travail
• Médiation pénale
• Juge d’application des peines
• Urbanisme : permis de construire, plan local d’urbanisme
• Expropriation
• Contrats publics, appels d’offre, marchés publics, contrats
administratifs
• Droit de la fonction publique
• Agent public : statut, instance disciplinaire
• Responsabilité administrative, excès de pouvoir
• Environnement : site pollué, installation classée…
• Contentieux liés à la construction : contrats, garanties,
assurances
• Copropriété
• Litiges liés à la propriété (trouble anormal
de voisinage, servitude, bornage…)
• Baux d’habitation, commerciaux, professionnels
• Vente et acquisition d’immeuble
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