Dans un arrêt du 22 mars 2016 (n°14-19.915) et destiné à être publié au Bulletin, la Chambre commerciale de la Cour de cassation vient confirmer que « …la mission que le juge-commissaire peut, en application de l’article L-621-9, alinéa 2, du … Continuer la lecture →[...]

Le 16 mars, Messieurs SAPIN et ECKERT ont présenté la réforme sur la retenue à la source à compter des revenus perçus en 2018. Ils se sont voulus rassurant, notamment en ce qui concerne le taux de prélèvement qui serait … Continuer la lecture →[...]

En partenariat avec la CCI du Morbihan, Vincent CORNAUD, Avocat associé du Cabinet ALTER&A Lorient, est intervenu le 26 février 2016 devant un public d’entrepreneurs afin d’exposer les enjeux et problématiques juridiques propres au secteur de l’e-commerce et des ventes … Continuer la lecture →[...]

Depuis 2008, ALTER & A vous accompagne dans la réalisation de vos projets et la résolution de vos litiges avec cet objectif constant de mettre à votre service nos compétences et notre expertise. Après une année 2015 placée sous le … Continuer la lecture →[...]

« Bail meublé : le bailleur ne peut imposer au locataire le remboursement de toutes les charges lui incombant normalement en sa qualité de propriétaire. La haute juridiction considère qu’une clause imposant au locataire de rembourser au bailleur l’ensemble des … Continuer la lecture →[...]

Poursuivant « la construction jurisprudentielle du régime protecteur du salarié dénonçant une situation de harcèlement moral », la chambre sociale a jugé, le 10 juin 2015 (Cour de Cassation n° de pourvoi : 14-13318 et n° de pourvoi : 13-25554), que « le salarié qui … Continuer la lecture →[...]

Après de longues années passées à nos côtés, voici venu le temps de la retraite pour notre associé, André ROLLAND, qui a quitté le Cabinet le 31 décembre 2015. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2016, notre Cabinet a le … Continuer la lecture →[...]