La LFSS 2018 instaure une hausse de 1.7 point de la CSG à partir du 1er janvier 2018.
- Revenus d’activité et revenus de remplacement :
Cette hausse concerne notamment la CSG sur les revenus d’activités des salariés (salaire, participation, intéressement…) dont le taux est fixé à 9.2% au lieu de 7.50%.
Le taux de CSG augmente également dans la même proportion pour les travailleurs indépendants, pour les allocations de pré-retraite, pensions de retraite et d’invalidité.
En revanche, pas de changement pour les allocations chômage ni pour les indemnités journalières de sécurité sociale.
Cette augmentation s’applique aux cotisations et contributions dues au titre des périodes intervenant à compter du 1er janvier 2018.
- Revenus du patrimoine et de placement :
Augmentation identique pour les revenus du patrimoine et des revenus de placement (9.9% au lieu de 8.2%).
En principe, la CSG de 9.9% sur les produits de placement (essentiellement les revenus de capitaux mobiliers/dividendes ; les plus-values immobilières et sur biens meubles) s’applique aux faits générateurs intervenant à compter du 1er janvier 2018
Cependant, l’augmentation s’applique à compter de l’imposition des revenus de 2017. La CSG mise en recouvrement en 2018 et qui sera mentionnée, avec les autres prélèvements sociaux sur l’avis d’imposition de 2017 sera donc liquidée au taux de 9.9%.
Seront notamment imposés à la CSG de 9.9% sur les revenus du patrimoine, et par conséquent aux prélèvements sociaux au taux global de 17.2% :
- Les revenus fonciers perçus en 2017 ;
- Les plus-values, gains en capital et profits réalisés à compter de 2017 et soumis à l’ IR au barème progressif ou au taux proportionnel ;
- Tous les revenus réalisés à compter de 2017 et imposés comme des BIC, des BNC ou BA.
Gérald VIERON
Avocat Spécialiste en Droit Fiscal
