POKER EN LIGNE OU SUR TABLE, attention à la position du fisc (et de la jurisprudence) : un bénéfice non commercial et activité occulte…le poker peut coûter cher au joueur averti.
Si le jeu de poker fait intervenir des distributions aléatoires de cartes, un joueur peut parvenir, grâce à l’expérience, la compétence, l’habileté et la stratégie à atténuer le caractère aléatoire du résultat et à accroître sa possibilité de percevoir des gains importants et réguliers.
Dès lors qu’une personne se livre à une pratique habituelle de ce jeu dans l’intention d’en tirer des bénéfices, ceux-ci doivent être regardés comme tirés d’une occupation lucrative ou d’une source de profits, au sens des dispositions de l’article 92 du Code général des impôts et imposables en application de cet article.
C’est ainsi que la Cour Administrative d’Appel de NANTES en a jugé dans un arrêt du 17 mai 2018.
De plus, les rétrocessions à d’autres joueurs n’ont pas été prises en compte faute de valeur probante…
Enfin, le joueur ne s’estimant pas professionnel, ne s’était déclaré ni à un centre de formalité ni à un centre agréé, ses revenus se voient donc majorés de 25 %, et le montant des rappels d’impôt de 80%…
Gérald VIERON
Avocat Spécialiste en Droit Fiscal
